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Fiscalité
RH & culture

Un cadeau pour le personnel fiscalement et socialement intéressant en 2024.

Par Mathilde Van Vaerenbergh
18 mars 2024

De plus en plus d’organisations privées et publiques prennent l’initiative d’améliorer leur attractivité en tant qu’employeur. La reconnaissance personnelle joue un grand rôle dans tout ceci. En outre, les cadeaux pour le personnel offrent la possibilité idéale d’optimiser les salaires de vos collaborateurs et collaboratrices. Ce blog vous donne un aperçu clair des possibilités et décrit, en même temps, le cadre légal qui les accompagne.

Cadeau pour le personnel

Il existe de nombreuses occasions d’offrir un cadeau fiscalement et socialement avantageux pour vous, en tant qu’employeur, et pour le personnel. Les cadeaux sont exemptés de taxes (pour les deux parties) jusqu’à un certain montant.

1. Saint-Nicolas, Noël, Fêtes de fin d’année & Anniversaires

Pour ces occasions, un montant de 40 € TVAC peut être offert par an et par membre du personnel (40 € au total, et non par occasion). Ce montant est totalement déductible pour l’employeur et exonéré pour le personnel, tant sur le plan fiscal que social (seuls les cadeaux pour les anniversaires ne sont pas exonérés d’ONSS). Par ailleurs, le montant de 40 € peut être augmenté de 40 €, par enfant à charge. 
De plus, la TVA peut être récupérée si la valeur des cadeaux est inférieure à 50 € hors TVA.

Attention : pour être déductible, il doit s’agir d’un cadeau collectif : tous les membres du personnel doivent donc recevoir un cadeau.

2. Mariage & Cohabitation légale

Si un membre du personnel se marie ou s’engage dans la cohabitation légale, l’employeur peut lui offrir un cadeau dont le montant ne peut pas dépasser 245 € TVAC. Ce montant est exempté de taxes, à la fois pour l’employeur et le personnel.

Attention : la TVA sur les cadeaux offerts à l’occasion d’un mariage ou d’une cohabitation légale n’est pas récupérable.

3. Ancienneté

Une prime d’ancienneté exemptée peut être offerte à deux moments au cours de la carrière d’un membre du personnel :

  • Pour ses 25 ans d’ancienneté (max. une fois le salaire mensuel brut TVAC du membre du personnel, ou max. une fois le salaire mensuel brut moyen TVAC dans l’entreprise).
  • Pour ses 35 ans d’ancienneté (max. deux fois le salaire mensuel brut TVAC du membre du personnel, ou max. deux fois le salaire mensuel brut moyen TVAC dans l’entreprise).

Attention : la prime d’ancienneté est exonérée d’ONSS, mais n’est pas un coût déductible pour l’employeur. La TVA sur ces cadeaux n’est en outre pas récupérable.

4. Pension & Pension anticipée

À l’occasion de la pension d’un membre du personnel, un cadeau peut être offert d’un montant de maximum 40 € TVAC par année de service complète. Un minimum de 120 € TVAC et un maximum de 1000 € TVAC s’appliquent toutefois.

Les cadeaux dans le cadre de la pension sont exonérés d’ONSS jusqu’à 1000 € TVAC. Aucun plafond n’est ici déterminé pour les impôts, tant qu’il s’agit de 40 € TVAC par année de service. La TVA sur ces cadeaux n’est en outre pas récupérable.

5. Naissance & Occasions particulières

Un cadeau peut également être offert pour les occasions particulières, telles que l’anniversaire de l’entreprise ou la naissance de l’enfant d’un membre du personnel. Il doit s’agir d’un cadeau de «faible valeur» (max. 50 € TVAC). Ce montant est exonéré pour le membre du personnel, mais pas pour l’employeur. 

Si la valeur d’achat du cadeau est inférieure à 50 €, la TVA peut être entièrement récupérée.

6. Distinction honorifique officielle

Une distinction honorifique est plutôt rare. Il s’agit ici d’une distinction honorifique qui est remise en dehors de l’entreprise. Par exemple : une médaille ou un grade deChevalier, une décoration, un Lauréat du travail…

Le montant d’un cadeau pour une distinction honorifique ne peut pas dépasser les 120 € TVAC.

Cadre légal: résumé

Il existe de nombreuses occasions d’offrir un cadeau fiscalement et socialement avantageux pour vous, en tant qu’employeur, et pour le personnel.

Occasion de cadeauFiscalité employeurFiscalité personnel
Saint-Nicolas, Noël & Fin d’année100 % déductible jusqu’à
40 € par membre du personnel par an

Supplément : 40 € par enfant à charge
100 % jusqu’à 40 € par an


Supplément : 40 € par enfant à charge
Anniversaire (ou fête patronale)100 % déductible jusqu’à 40 € par membre du personnel par an

Fiscalement déductible
Non exonéré des
cotisations ONSS
100 % jusqu’à 40 € par an


Fiscalement déductible 
Non exonéré des cotisations ONSS
Mariage ou cohabitation légale100 % déductible jusqu’à
245 € par membre du personnel par an
100 % jusqu’à 245 € par an
25 ans d’anciennetéJusqu’à max. 1 x salaire mensuel brut


Non déductible fiscalement 
Exonéré des cotisations ONSS
100% jusqu’à max. 1 x salaire mensuel brut
35 ans d’anciennetéJusqu’à max. 2 x salaire mensuel brut


Non déductible fiscalement 
Exonéré des cotisations ONSS
100% jusqu’à max. 2 x salaire
mensuel brut
Pension & pension anticipée

100 % déductible jusqu’à
40 € par année de service



Min. 120 €
Max. 1000 €

100 % déductible jusqu’à 40 € par année de service



Min. 120 €
Max. 1000 €
Naissance & occasion particulière-


Pas fiscalement déductible
100 % jusqu’à 50 € par an
Distinction honorifique officielle100 % déductible jusqu’à
120 € par membre du personnel par an
100 % jusqu’à 120 € par an

Attention : tout ces montants s’entendent TVA comprise

Exemple

Un membre du personnel s’engage dans la cohabitation légale en 2024 et a deux enfants à charge.

L’employeur a décidé d’offrir des chèques cadeaux en 2024, pour les occasions suivantes : Saint-Nicolas, fin d’année, mariage/​cohabitation légale et Noël. Le montant maximum que l’employeur peut offrir tout en maintenant l’exonération est le suivant :

  • 245 € pour la cohabitation légale
  • 40 € + 80 € (240 € pour les enfants à charge) = 120 € au total pour la Saint-Nicolas et les fêtes de fin d’année.

Total : 365 € de cadeaux en 2024, déductibles pour l’employeur et exonérés pour le personnel.

Cadeaux

Des cadeaux tangibles

Établissez de meilleures relations avec des cadeaux adaptés à chaque occasion. Votre relation d’affaires/ le membre de votre personnel aime les fleurs parfumées, les délicieux chocolats ou un panier à partager? Vous savez donc que choisir.

Et vous pouvez encore faire mieux en personnalisant le cadeau ou l’emballage. Les destinataires se souviendront ainsi toujours de qui leur a offert le cadeau. L’ajout d’un message pour remercier, féliciter ou encourager un membre du personnel ou une relation d’affaires rend votre cadeau encore plus unique.

Chèques cadeaux

Offrir un cadeau personnalisé à chacun est souvent une tâche sans fin. Et pourtant, c’est possible. En effet, de plus en plus d’entreprises offrent des chèques cadeaux ou des bons d’achat qui permettent aux membres du personnel ou aux relations d’affaires de choisir leur propre cadeau parmi des partenaires des émetteurs de ces chèques cadeaux. De plus, offrir un chèque cadeau présente un autre avantage, car il n’est pas soumis à la TVA. De ce fait, mais aussi grâce au libre choix laissé à son/​sa bénéficiaire, le chèque cadeau ne cesse de gagner en popularité au fil des ans.

De nombreux distributeurs offrent des chèques cadeaux. L’inconvénient, c’est que la validité des chèques cadeaux est souvent limitée dans le temps et qu’en tant que donateur, vous faites à nouveau le choix du cadeau à la place du/​de la bénéficiaire. Afin d’éviter ceci, des émetteurs tels que Sodexo, Edenred, Monizze et Kadonation sont à votre disposition.

Ces entreprises proposent des chèques cadeaux qui sont échangeables auprès d’un éventail de partenaires affiliés, afin que chaque membre du personnel ait suffisamment de choix pour dépenser son chèque cadeau. De cette façon, le/​la bénéficiaire peut tout à fait choisir son cadeau.

Cadeaux Kadonation

Chez Kadonation, nous allons encore un peu plus loin. D’une part, nous proposons de nombreux cadeaux tangibles : des brownies, des boissons, des fleurs, des gâteaux, des paniers cadeaux… Il y en a pour tous les goûts.

D’autre part, nous proposons le Chèque Cadeau Kadonation, qui peut être utilisé de façon cumulée ou scindée et échangé dans plus de 90 magasins populaires (tels que Décathlon, AS Adventure, Coolblue, Zalando, ZEB, Torfs, Club…) et pour des bonnes causes.

En outre, le chèque cadeau est hautement personnalisable à l’aide du nom du/​de la bénéficiaire et d’un message personnel. Il est également adaptable à votre entreprise en y incorporant le logo, ou même en utilisant votre propre design d’entreprise. Et enfin, nos cadeaux tangibles peuvent être personnalisés avec le logo et/​ou un message personnel.

En plus, nous proposons l’ultime concept de choix: Kadonation Smile. Vous offrez la liberté du choix en toute simplicité. Nous composons ensemble une offre de cadeaux adaptée à votre budget. Le destinataire choisit alors discrètement le cadeau de ses rêves sur un site web entièrement personnalisé avec votre logo, les couleurs de votre entreprise et vos messages personnels.

Nos cadeaux satisfont en outre à toutes les conditions pour bénéficier du cadre légal avantageux tel que décrit ce blog.

Kadonation Select

Outre les cadeaux Kadonation, nous avons également développé une plateforme cadeaux tout-en-un pour les entreprises orientées personnes : Kadonation Select.

Grâce à notre plateforme intuitive, vous pouvez offrir des centaines de cadeaux en quelques minutes, au lieu de plusieurs heures. Stimulez vos ventes et la loyauté à votre égard en impliquant tout le monde. Et automatisez votre politique de cadeaux et de récompenses!

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